Pour ISIS, vos données collectées ne servent qu’à vous servir !
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le RGPD : le règlement européen général sur la protection des données s’applique à toutes les entreprises, organismes publics ou privés, de toutes tailles et de tous secteurs d’activité (c’est nous), qui collectent et traitent des données personnelles de résidents européens (c’est vous).
Il renforce et complète les droits existants des personnes physiques sur leurs données personnelles :
- droit d’information
- droit d’accès et de rectification
- droit à l’effacement, à l’opposition et à la limitation d’utilisation
- droit à la portabilité
ISIS n’utilise vos données que dans le cadre exclusif de son activité associative et n’est susceptible de les transmettre qu’aux seules autorités administratives, fiscales, sociales ou judiciaires compétentes.
Notre politique de protection des données à caractère personnel de vos dossiers :
Notre fonctionnement nécessite la collecte et l’utilisation de données personnelles vous concernant.
Que vous soyez client, salarié ou tiers, vos données collectées et utilisées par nos soins ne servent qu’à vous rendre le service pour lequel vous vous êtes adressés à ISIS.
Nous n’employons aucunes données personnelles à des fins commerciales au profit de tiers.
Au-delà de notre fonctionnement exclusif d’association intermédiaire conventionnée par l’Etat, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux organismes publics ou sociaux aux fins de traitement de vos situations en tant que client et salarié : Direccte, Pôle Emploi, URSSAF, DGFIP, ASP, CRCESU, CGET, Plie, Mission locale et autres partenaires locaux du service public de l’emploi.
Conformément au RGPD du 27 avril 2016, les données personnelles collectées par nos soins pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non.
Responsable du traitement et finalités :
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou agences, le sont par l’association ISIS, agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement de ce tiers, vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation d’ISIS et de son site Internet ISIS : www.association-isis.fr et des différents services de l’association, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par ISIS pour :
- répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils, services et agents mis à votre disposition,
- exécuter une obligation contractuelle, précontractuelle ou conventionnelle à votre demande ou à la demande des autorités administratives, fiscales, sociales ou judiciaires,
- respecter nos obligations légales
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime consenti ou présumé par adhésion, recours ou inscription au sein de l’association ISIS, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de recouvrement d’offres d’emploi, de propositions de mises à disposition de personnel ou de développement de l’offre ou de l’activité de l’association, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte des données :
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Néanmoins le caractère obligatoire de la communication de chaque information personnelle demandée est présumé pour accéder au traitement de votre demande, si celui-ci n’est pas remplit il sera impossible pour ISIS de traiter l’objet de votre demande.
Secret professionnel :
La réglementation et notre déontologie, eu égard aux caractéristiques particulières des besoins que vous nous confiez, nous obligent au respect du secret professionnel. Aucune information ne sera communiquée aux tiers hormis ceux détenteurs d’une autorité légale, seul un accord exprès et préalable de votre part ainsi que la loi ou toute autorité dûment habilitée en fait obligation à ISIS.
Durée de conservation des données :
Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et, à l’issue toute relation contractuelle, au maximum :
- sans limite de conservation pour les données économiques et sociales,
- 5 années pour les autres données personnelles
Modalités d’exercice de vos droits :
Vous disposez de droits sur vos données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation de l’association ISIS, de ses services et de vos demandes, tels que :
- droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement des données (inexactes, incomplètes, ambigües ou périmées)
- droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de nos propositions de services
- droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- droit à la récupération de tout ou partie de vos données
- droit de retirer votre demande et/ou consentement à tout moment
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez exercer ces droits en écrivant par mail à : isisop@yahoo.fr, par lettre simple à notre siège social : 52 Boulevard Déthez – 13800 ISTRES, via le formulaire de contact à votre disposition sur ce site, ou au délégué à la protection des données : l’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Destinataire des données :
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à tout service d’ISIS à des fins de traitement de vos demandes.
Elles peuvent également être communiquées à nos clients, partenaires, salariés et autorités de tutelle, pour les seuls besoins de traitement de vos demandes et uniquement à ces fins, limités dans leur objet et dans le temps de leur exécution.
Utilisation de vos données à des fins de proposition et prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute recherche par appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ne seront réalisables qu’avec le consentement de l’utilisateur concerné.
Votre consentement est réputé acquis sans réserve par le recours à nos services. Il vous est possible à tout moment de dénoncer cette présomption de consentement, en écrivant par mail à : isisop@yahoo.fr, par lettre simple à notre siège social : 52 Boulevard Déthez – 13800 ISTRES ou au délégué à la protection des données.
A tout moment et sans frais vous pouvez vous opposer à toute prospection par d’autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « modalités d’exercice de vos droits ». Les frais d’affranchissement vous seront remboursés sur simple demande.
